Véritable affaire Dreyfus de l’été 2017, le décret Arguin signé le 10 mai 2017, remplace le décret plus équilibré de 1986 et vise en particulier à restreindre fortement l’accès des plaisanciers à la Réserve Naturelle Nationale.
Les principales disposition du décret sont les suivantes :
- Le périmètre de la RNN, sous contrôle de la SEPANSO est doublé, et porté à 4600 ha.
- L’ostréiculture se voit attribuer 45 ha en trois zones
- La superficie de la ou des ZPI est portée à un minimum de 100 ha.
- Le mouillage de nuit est interdit.
- Le débarquement des passagers sera réglementé par un arrêté préfectoral (en préparation)
- Le mouillage de jour des plaisanciers sera limité à une zone définie par arrêté préfectoral (en préparation)
- La pêche fera également l’objet d’un arrêté préfectoral.
L’ADPPM s’est dès 2014 et l’enquête publique sur le décret opposée à certaines de ces mesures, notamment l’extension exagérée du périmètre de la RNN, l’extension indéfinie des ZPI, et la limitation du mouillage de nuit comme de jour.
Nous défendons une règlementation équilibrée respectant la liberté de chacun.
Nous nous sommes joints à la Coordination de Plaisanciers et à leur recours contre le décret devant le Conseil d’État.
Découvrez nos positions définies lors de notre AG :